Le code général des impôts est un ensemble de lois et de règles qui régissent le fonctionnement des impôts. Ainsi, tous les acteurs du monde fiscal doivent fonctionner sur ce code afin de faciliter un meilleur développement des activités. Pour le compte de 2022, des modifications ont été enregistrées. Lisez cet article pour en savoir plus sur le CGI pour l’année 2022.
Les différentes taxes fiscales
Pour cette année 2022, quelques modifications sont entrées dans le code général des impôts. Ainsi, des frais et des taxes, que vous pouvez découvrir sur un site intéressant, sont fixés pour une bonne gestion de la fiscalité des entreprises. En effet, il y a au total trois différentes catégories de taxes pour cette année 2022. Par ailleurs, il y a les taxes concernant les assistés, les recouvrements et les sanctions. Ainsi, vous aurez désormais à payer les impôts sur votre entreprise, les impôts sur vos bénéfices, la TVA ainsi que les coûts pour faire l’enregistrement. Que vous soyez particulier ou une entreprise de renom, vous devez verser ces différentes taxes.
Le livre des procédures fiscales
Le code général des impôts a prévu un livre pour les procédures fiscales. C’est un document qui est composé de toutes les lois et les règlements sur les impôts et les taxes. Il est mis à la disposition de tout le monde afin de faciliter la connaissance des réformes qui sont enregistrées dans le domaine. Enfin, il y a aussi les taxes annexes que le code général des impôts a prévues. Ces différentes taxes touchent principalement les droits de timbre, les taxes sur les véhicules et les engins. Aussi, des taxes spéciales sont prévues pour certains secteurs d’activité. Le code général des impôts a aussi prévu des contributions sociales afin de vulgariser la solidarité. Les taxes sur les assurances ne sont pas aussi oubliées dans ce code général des impôts.
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